Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site locacamp.fr et le service LocaCamp sont édités par :

Dénomination

PCFRANCE (PcFrance)

Forme juridique

Entreprise individuelle

Représentant légal

Patrick LEHAGRE

Siège

1 allée du Gâte Soie, 37390 Charentilly, France

Immatriculation

RCS Tours 392 232 054 — SIRET 392 232 054 00040 — code APE 6201Z

TVA intracommunautaire

FR 38 392 232 054

Contact

contact@locacamp.fr

2. Directeur de la publication

Patrick LEHAGRE, en qualité de représentant légal de PCFRANCE.

3. Hébergement

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
https://www.ionos.fr

Les données sont hébergées dans des centres de données situés sur le territoire de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le service LocaCamp (structure, textes, graphismes, logotype, code, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PCFRANCE. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes des campings clients affichés sur leurs instances respectives demeurent la propriété de ces derniers.

5. Signature électronique

Le service intègre un parcours de signature électronique simple (SES) au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), opérée par JuriSign. Le signataire est authentifié par un code à usage unique adressé par SMS ou par courriel, selon le canal retenu pour lui ; un dossier de preuve horodaté est constitué et conservé avec chaque document signé.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité de l’éditeur ; toute demande relative aux données personnelles est à adresser à contact@locacamp.fr.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Tours, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.